Conditions générales de vente

Dernière mise à jour de ce document : 03/10/2015

 

Sommaire
Préambule
Article n°1 : Objet
Article n°2 : Produits
Article n°3 : Durée de validité des offres de vente
Article n°4 : Prix
Article n°5 : Commande
Article n°6 : Modalités de paiement
Article n°7 : Livraison
Article n°8 : Service clients
Article n°9 : Droit de rétractation et retour
Article n°10 : Garantie qualité
Article n°11 : Données personnelles
Article n°12 : Litiges
 article 1
Préambule
Le site www.coflual.fr est un service de la société Coflual, fabriquant de produits cosmétiques 100% naturels & artisanaux, EURL au capital de 10 000 €, inscrite au RCS de Saverne TI sous le n°811 533 330 (Code APE : 2042Z, n° de TVA intracommunautaire : FR 09 811 533 330).
Siège social : 2, rue du Wittholz – 67340 Ingwiller (France)
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique ou à domicile.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur les sites de nos partenaires.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
 article 1
Article n°1 : Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Coflual et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : produits cosmétiques naturels et accessoires pour l’utilisation de ces produits.
Toute commande sur ce site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », avant validation de sa commande.
 article 1
Article n°2 : Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Les produits » de notre site. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Coflual sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
 article 1
Article n°3 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Pour les produits affichés « Fabrication sur commande » (produits professionnels), contacter le service client pour connaître les délais de fabrication.
 article 1
Article n°4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA et les frais de port seront précisés sur la page « Panier », ainsi que sur le récapitulatif de la commande avant règlement.
La société Coflual s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Coflual serait amenée à octroyer.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
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Article n° 5 : Commande
Pour effectuer une commande, le client doit créer un compte sur le site, et fournir l’ensemble des informations personnelles nécessaires au traitement et la la livraison des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone).
La commande des produits de la catégorie « Professionnels » est réservée aux professionnels (secteur : beauté, bien-être). Le nom de l’entreprise devra obligatoirement être indiqué dans les coordonnées du compte client.
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande. Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Coflual confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société Coflual constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Coflual dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.
 article 1
Article n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (zone euro, paiement sécurisé par le module CM-CIC p@iement avec 3D secure), par chèque (France métropolitaine) ou par virement européen SEPA.
  article 1
Article n° 7 : Livraison
Les commandes sont traitées dans les plus brefs délais, à réception du règlement (+ délai de contrôle de solvabilité de huit (8) jours pour les chèques), du mardi au vendredi inclus. Le plus rapide est donc de régler par carte bancaire ou par virement SEPA.
Tout produit est expédié sans garantie quant aux délais, exception faite des expéditions aux particuliers. La date limite d’expédition est fixée au jour de réception du règlement + huit (8) jours (sauf mention contraire sur la page d’accueil du site).
Pour les produits affichés « Fabrication sur commande » (produits professionnels), contacter le service client pour connaître les délais de fabrication.
Pour connaître les conditions et tarifs d’expédition : cliquer ici.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra signaler immédiatement l’anomalie au service clients Coflual pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.
Coflual renverra au client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
 article 1
Article n° 8 : Service clients
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du mardi au vendredi, de 9h30 à 18h, au service clients de la société.
Adresse : 2 rue du Wittholz – 67340 INGWILLER (France)
Téléphone : 0033 (0)9 50 65 63 61 (prix d’un appel local)
E-mail : contact[at]coflual.fr
ou via notre formulaire de contact.
 article 1
Article n° 9 : Droit de rétractation et retour
Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs, à compter de la livraison complète de sa commande pour retourner les produits, les frais de retour étant à sa charge. La rétractation ne doit pas nécessairement s’accompagner de motif.
Il sera alors remboursé du prix des produits par chèque, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci par la société Coflual. Toutefois, les produits retournés incomplets, ouverts, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante :
Coflual – Service retour
2 rue du Wittholz
67340 INGWILLER (France)
Les produits retournés doivent être accompagnés des informations suivantes : nom, prénom, société éventuelle, adresse, e-mail, numéro et date de commande (sur papier libre).
 article 1
Article n° 10 : Garantie qualité
Le client bénéficie d’une garantie de qualité sur les produits Coflual.
En cas de défaut sur un produit, le client doit contacter le service clients.
Si le défaut est avéré, Coflual s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
 article 1
Article n° 11 : Données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement réservées à un usage interne.
La société Coflual a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1872582.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, auprès du service clients de la société Coflual.
 article 1
Article n° 12 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La société Coflual ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à la société Coflual pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Grande Instance de Saverne sera le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.
Si l’une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales de vente sont tenues pour non valides, nulles ou inapplicables en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres clauses resteront valables et garderont toute leur efficacité.